Mentions légales
Conditions générales de vente
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par LA SAS MAXTORY, représentée par Florence THIN, dont le siège social est situé au 2 avenue des cèpes – 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
(N° Siret : 794 174 094 00043) , dénommée ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.laboutiquedelasurvie.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS MAXTORY, qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.laboutiquedelasurvie.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le vendeur vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Article 3 : Les tarifs, le paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue du vendeur.
Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. www.laboutiquedelasurvie.fr s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
www.laboutiquedelasurvie.fr s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
Les livraisons se font vers la France et la Belgique. Aucune livraison ne sera faite à l'international (sauf pour la Belgique et pour Monaco
qui est considéré comme une livraison en France).
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis qui nous a été retourné ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Article 5 : Droit de rétractation
Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l'Union européenne, le consommateur disposera pour se rétracter d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Ne seront à sa charge que les coûts directs de renvoi des biens.
A compter de la date à laquelle il sera informé de la décision de l'acheteur de se rétracter, l'e-commerçant sera tenu de lui rembourser dans les 14 jours la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison au tarif standard, en utilisant le même moyen de paiement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.
Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa mise en route, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :
le détail de sa commande (produits concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison)
le prix total TTC
les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
et corrige d'éventuelles erreurs.
Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que www.laboutiquedelasurvie.fr n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laboutiquedelasurvie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS MAXTORY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.laboutiquedelasurvie.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.laboutiquedelasurvie.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1712193).
Mentions légales
Dénomination sociale : SAS MAXTORY
Nom commercial: La Boutique de la Survie
Siège social : 2 avenue des cèpes / 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Représenté par : Florence THIN (Présidente)
Mail : fthin@s-kiss.fr
Téléphone : 07.43.16.59.33
Site Web : https://www.laboutiquedelasurvie.fr
Numéro Siret : 794 174 094 00043
Cope APE : 4778C
Données personnelles
Collecte des données
a.) Collecte des données lors de la consultation du site web
Vous pouvez consulter nos pages web sans donner d’informations sur votre personne. À chaque consultation d’une page web, le serveur web n’enregistre automatiquement que ce que l’on appelle un fichier journal du serveur, qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP pseudonymisée, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmise et le fournisseur à l’origine de la demande (données d’accès), et qui atteste de la consultation.
Ces données d’accès sont analysées exclusivement afin de garantir un fonctionnement impeccable du site et d’améliorer notre offre. Ceci sert à la défense de nos intérêts légitimes en matière de représentation correcte de notre offre conformément à l’article 6, al. 1, 1re phrase, lit. f du RGPD, intérêts prévalant dans le cadre d’une prise en compte des intérêts. Toutes les données d’accès sont effacées au plus tard au bout des sept jours suivant votre consultation de la page.
b) Données contractuelles
Nous collectons, traitons et enregistrons les données que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez sur notre site et/ou optez pour l’achat de nos produits.
La collecte des données à caractère personnel s’effectue par l’intermédiaire des masques d’inscription et/ou formulaires de commande fournissant des détails sur le nom, l’adresse, y compris l’adresse e-mail et des informations relatives à l’ordre respectif, y compris sur les détails de paiement. La saisie de ces données et leur transmission sont à la seule discrétion du client. Seules les données à caractère personnel qui sont obligatoirement nécessaires pour l’exécution du contrat font l’objet de collecte. Les données collectées sont stockées aussi longtemps que nécessaire et permis dans le cadre du contrat conclu et dans le respect du droit applicable.
Fondement juridique du traitement des données
L’exploitation et le traitement déterminants que nous faisons de vos données à caractère personnel ont lieu uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6 RGPD. Nous garantissons en outre que le volume de données à caractère personnel que nous demandons correspond strictement au minimum nécessaire aux relations commerciales.
Il doit exister un intérêt légitime pour pouvoir traiter des données à caractère personnel en préparation d’un rapport contractuel ou en se fondant sur un tel rapport. On peut partir du principe qu’il existe un tel intérêt légitime du moment que la personne concernée est un client (potentiel) du responsable du traitement.
Sécurité
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